Conditions Générales de Vente

AlizeFret propose les services suivants :

• Transport de colis : Expédition et livraison de colis entre l'Europe, l'Amérique et l'Afrique
• Fret aérien et maritime : Transport de marchandises de tout volume
• Achats internationaux : Service de conciergerie pour vos achats en ligne
• Groupage : Optimisation des coûts de transport
• Dédouanement : Prise en charge des formalités douanières
• Entreposage : Stockage temporaire de vos marchandises
• Suivi en temps réel : Tracking GPS de vos expéditions

Les caractéristiques détaillées de chaque service sont disponibles sur notre site internet ou sur demande auprès de notre service client.

3.1 Processus de commande

Le Client peut passer commande via :

• Le site internet https://api.alizefret.com
• L'application mobile AlizeFret
• Par email à operations@alizefret.com
• En agence (Paris ou Abidjan)

3.2 Validation de la commande

Toute commande est considérée comme définitive après :

1. La validation par le Client du récapitulatif de commande
2. L'acceptation expresse des présentes CGV
3. Le paiement de l'acompte ou du montant total (selon le service)

Un email de confirmation est envoyé au Client avec un numéro de suivi unique.

4.1 Tarification

Les tarifs sont indiqués en euros (€) et peuvent varier selon :

• Le poids et les dimensions du colis
• La destination et le mode de transport choisi
• Les services additionnels sélectionnés
• Les frais de douane éventuels

Un devis personnalisé est fourni avant toute confirmation de commande. Les tarifs s'entendent hors taxes, sauf mention contraire.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement peut s'effectuer par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• Mobile Money (Orange Money, MTN Money, Moov Money)
• Virement bancaire
• Espèces (en agence uniquement)

4.3 Facturation

Une facture est émise et transmise au Client par email après paiement. Elle est également disponible dans l'espace client.

Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif et dépendent de plusieurs facteurs :

• Le mode de transport sélectionné (Express, Standard, Économique)
• La destination et les conditions locales
• Les formalités douanières
• Les conditions météorologiques et événements imprévus

Délais indicatifs :

• Fret Aérien Express : 5-7 jours ouvrés
• Fret Aérien Standard : 7-10 jours ouvrés
• Fret Maritime : 15-30 jours ouvrés

En cas de retard significatif, AlizeFret s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais.

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de la commande
• Emballer correctement les marchandises pour éviter tout dommage
• Déclarer le contenu réel et la valeur des colis
• Ne pas expédier de marchandises interdites ou dangereuses
• Fournir tous les documents nécessaires au dédouanement
• Être joignable et disponible pour la livraison

Marchandises interdites :

Sont notamment interdits : armes, explosifs, produits inflammables, stupéfiants, produits périssables sans emballage approprié, contrefaçons, matières dangereuses selon les réglementations IATA et IMDG.

7.1 Responsabilité du Prestataire

AlizeFret est responsable de la bonne exécution des services commandés, dans les limites des présentes CGV et des conventions internationales applicables au transport.

En cas de perte, avarie ou retard, la responsabilité de AlizeFret est limitée conformément :

• À la Convention de Montréal pour le transport aérien international
• Aux règles de La Haye-Visby pour le transport maritime

7.2 Assurance

Une assurance de base est incluse dans nos tarifs. Pour les envois de valeur supérieure à 500 €, nous recommandons vivement de souscrire une assurance complémentaire ad valorem.

7.3 Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les délais suivants :

• Perte totale : dans les 14 jours suivant la date prévue de livraison
• Avarie ou perte partielle : dans les 7 jours suivant la réception
• Retard : dans les 21 jours suivant la mise à disposition

8.1 Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

8.2 Annulation

Le Client peut annuler sa commande selon les conditions suivantes :

• Avant l'enlèvement : remboursement intégral moins 10% de frais de dossier
• Après l'enlèvement : aucun remboursement possible, le service étant en cours d'exécution

10.1 Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

10.2 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.